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Home›Se laisser toucher par le défi›Éclairage›La peine de mort, une violation du droit à la vie

La peine de mort, une violation du droit à la vie

Bernadette Forhan, vice-présidente de l'ACAT-France, et le Réseau Mondial de Prière du Pape en France
By Maelle Milan
1 septembre 2022
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L’ACAT-France agit pour l’abolition de la peine de mort. Cette peine est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment. Il existe bien d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire.

A ce jour, si la tendance générale est à l’abolition de la peine de mort, il faut noter que, sur les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, deux seulement ont aboli  – la Grande-Bretagne et la France -, un est en moratoire – la Russie (pour combien de temps encore ?) -, et les deux autres – Chine et Etats-Unis – recourent régulièrement aux exécutions.
On peut constater que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont fait de l’Europe un continent abolitionniste : l’abolition est d’ailleurs une condition sine qua non pour intégrer l’Union européenne. Malheureusement, cela n’est pas le cas dans bien d’autres endroits, en particulier en Asie et dans le monde arabo-musulman où une quarantaine de pays maintiennent la peine de mort dans leur législation et continuent à exécuter.
Depuis cinq ans, des exécutions judiciaires sont plus ou moins régulièrement pratiquées dans les pays suivants : Afghanistan, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Belarus, Botswana, Chine, Corée du nord, Egypte, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Irak, Iran, Japon, Pakistan, Singapour, Somalie, Soudan, Sud Soudan, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Vietnam, Yémen.
Les cinq pays qui exécutent le plus sont la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et l’Irak. Mais il est impossible d’avoir des données précises sur la Chine, la Corée du Nord ou le Vietnam, ces informations relevant du secret d’État et leur diffusion pouvant entrainer une condamnation à mort pour « atteinte à la sûreté de l’État »!

24 États sur les 55 membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort

Le prochain continent en route vers l’abolition semble être l’Afrique : en effet, depuis 15 ans, le nombre d’États abolitionnistes a doublé, passant de 12 à 24, le dernier en date est la République Centrafricaine en mai 2022. Il est question ici d’exécutions capitales judiciaires c’est-à-dire – selon les critères internationaux – de l’exécution d’un verdict obtenu devant un tribunal, en fonction des législations en vigueur dans le pays concerné.

Des exécutions extrajudiciaires

Mais dans des pays abolitionnistes, comme les États sud-américains ou les Philippines, s’il n’y a plus de condamnations à mort prononcées par des tribunaux, on se trouve confronté aux exécutions extrajudiciaires : escadrons de la mort ou autres groupes paramilitaires en lien plus ou moins étroits avec les autorités politiques en place. C’est ainsi que le président Duterte, aux Philippines, a revendiqué ses méthodes de lutte contre le trafic de drogue en utilisant des groupes de policiers qui exécutaient, sans autre forme de procès et en toute impunité, des personnes soupçonnées d’être des trafiquants.
C’est pourquoi l’ACAT-France ne se contente pas de lutter contre la peine de mort mais de façon plus générale contre les exécutions capitales, qu’elles soient judiciaires ou extrajudiciaires.

Bernadette Forhan,
vice-présidente catholique de l’ACAT France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture),
et le Réseau Mondial de Prière du Pape en France

En savoir plus sur le site de l’ACAT-France, ou d’Amnesty International.

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